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Gérer
31/12/2006 - ...
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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Piloter
01/03/2026 - ...
(avec un taux de sorties positives de 70 %). D’une moyenne d’âge de 40 ans, les apprenants s’inscrivent souvent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Parmi eux, un peu plus d’un tiers entrent...
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Piloter
24/03/2010 - ...
La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...
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Piloter
22/03/2017 - ...
social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...
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Piloter
24/09/2013 - ...
les relations entre opérateurs et autorités de tarification positionnées sur une garantie de résultats dans un cadre contractuel (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM, conventions...
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Gérer
02/07/2014 - ...
de 8 700 euros du conseil général, dans le cadre d’une convention signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la modernisation des services d’aide à domicile, ainsi...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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16/03/2017 - ...
dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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04/06/2020 - ...
De nouvelles consignes ont été communiquées début juin aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement. Au menu...
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