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Piloter
03/03/2021 - ...
de façon importante pour permettre cet accès dans de bonnes conditions. Quand cette période de la vie est étroitement encadrée, financée et garantie par l’État, on a plutôt moins de reproductions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
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Piloter
23/01/2019 - ...
de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
pour des femmes victimes de violence ou de la traite des êtres humains va se poursuivre via des accords de gré à gré entre la direction de l’asile et les opérateurs. Elles seront financées grâce à un supplément...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
2018 (contribution des Esat au financement du CPF) Et aussi - Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 : expérimentation de l'élargissement des formes d'IAE au travail indépendant - Décret n° 2018-1256...
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Piloter
04/11/2014 - ...
addictive et inscrire la réduction des risques dans leur action. Ils bénéficient, pour leurs missions rendues obligatoires par la réglementation, d’un financement relevant du sous-objectif national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...
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Piloter
30/11/2007 - ...
?) serait le garant de l'équité territoriale. Mode de financement Parmi les points de débat, celui du financement de ce nouveau droit. « Seule hypothèse envisageable » pour de nombreux membres du conseil...
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Gérer
05/09/2012 - ...
sur le sujet. Aujourd’hui, une dizaine de diplômes sanitaires et sociaux sont ouverts à l’apprentissage et éligibles aux financements d’Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Bass. Rappelons...
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