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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 - ... (Fnaqpa), renchérit : « Cela confirme l’impossibilité de tenir les promesses du plan Solidarité grand âge, alors que plus de 1 600 conventions tripartites, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites...

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Maltraitance - Cibler les établissements à risques

31/12/2008 - ... particulière est portée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentant un groupe iso-ressource moyen pondéré (GMP) élevé, et aux établissements non conventionnés (soumis à...

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PLFSS 2009 - Les sénateurs amendent le texte

31/12/2008 - ... les meilleures modalités d'hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées. Quant à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (la convention constitutive...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... les structures à remplir leur obligation de formation, renforcée pour celles de 50 salariés et plus. Elles devront en particulier fixer le sort des actuelles contributions conventionnelles, très généreuses...
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Le Trophée Directions

Reportage Prix des Lecteurs 2015 - Efficace, un réseau durable pour échanger et former

30/12/2015 - ... . Une installation rapide La création du réseau Efficace, pour « Échanger et former en Flandre intérieure ; capitaliser et accompagner les compétences des équipes », est entérinée en décembre 2011. La convention entre...

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Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 - ... , la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet à un accord négocié à ce niveau de déroger (sauf exceptions) à une convention de branche...
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Fiche pratique - L’entretien annuel : outil de pilotage des RH

13/05/2013 - ... dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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Formation professionnelle dans la Bass - Des négociations au compte-gouttes

04/05/2011 - ...  % de leur obligation légale ou conventionnelle au titre du plan de formation à Unifaf. « Nous souhaitons que cette obligation passe de 65 % à 80 %. Ce à quoi s'oppose l'Unifed, malgré les besoins », déplore Joëlle...

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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... se libérer des carcans qui l’enserrent, sans quoi il pourrait perdre son âme. » Les nouveaux critères de l’État Toutes les SIAE font l’objet d’un conventionnement avec l’État, dont la nature a été...
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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... à un organisme paritaire collecteur agréé en bénéficient. Des conventions-cadres devront en préciser le régime et le financement. Cette compensation s'applique aux cotisations payées depuis le 1er...