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Piloter
05/06/2013 - ...
, introduit une sous-cotation ». Un changement opéré en dépit des propositions des fédérations, rappelle la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Hébergement et insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (Cpom) devront désormais se substituer aux conventions pluriannuelles tripartites signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). « Afin...
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Gérer
05/03/2014 - ...
», explique-t-elle. En outre, la convention de partenariat prévoit les volets de chacun : la mission locale s’occupe de la formation et de l'insertion professionnelle, La Rose des vents de l’accompagnement...
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Piloter
13/05/2013 - ...
de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ou encore la faiblesse du taux de transition vers les entreprises. Un dernier élément que n’a pas manqué de relever le commissaire...
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Piloter
09/03/2011 - ...
de transport et donc le risque de sous fréquentation. Démarche partenariale « Nous avons finalement décidé d'ouvrir un accueil de jour itinérant de 20 places, en signant une convention avec quatre établissements...
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Gérer
06/10/2010 - ...
un agent contractuel de droit public. Et perd les avantages liés à sa convention collective. Une exception toutefois, à cette règle : le contrat de droit public peut comporter des modifications si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
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Piloter
05/01/2011 - ...
la signature de conventions pour une coopération plus formelle. Partager les savoir-faire Au-delà des actions réalisées pour améliorer la prise en charge des usagers, le comité réfléchit à des projets tournés...
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Piloter
30/11/2006 - ...
. Nous avons d'ailleurs signé, en juillet 2006, une convention triennale, avec la DGAS notamment, dans cette perspective. Nous avons finalement obtenu que les indicateurs puissent être revus après évaluation...
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