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31/12/2006 - ...
pour les cadres autonomes de sa catégorie par l'accord national sur la réduction du temps de travail de sa fédération et l'accord d'entreprise sur les 35 heures. L'arrêt précise que le licenciement...
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06/02/2013 - ...
d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées –, les juges ont recours au régime de la responsabilité contractuelle pour les dommages causés aux usagers. Dans le cadre...
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25/11/2010 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un montant jugé dérisoire par l'Assemblée des départements de France (ADF) qui réclame un abondement de 2,5 milliards d'euros au moins pour la seule année 2010. « À...
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10/11/2010 - ...
ou la PJJ (selon l'origine du placement) pour les frais éducatifs et d'hébergement et par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour les soins. Une structure très attendue « L'histoire d'Isema a...
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05/12/2012 - ...
une vision documentée et probante qui peut permettre de tenir un discours autonome de celui des administrations de contrôle et de tarification et, enfin, de rendre compte à l'environnement du niveau...
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05/12/2012 - ...
de service par le niveau hiérarchique supérieur. S’il est régulièrement déjugé ou qu’il ne dispose pas d’une autonomie suffisante, pas facile aussi pour lui de s’imposer et d’apparaître comme légitime...
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05/12/2012 - ...
sur… les réserves [2] de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) . « Ce soutien est indispensable si l’on veut éviter que certains départements ne se trouvent en situation de cessation de paiement...
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06/10/2010 - ...
une uniformisation certaine au moment où l'efficacité exige autonomie et capacité d'adaptation à la fois aux caractéristiques particulières et aux objectifs de chaque structure gestionnaire. S'adapter...
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06/10/2010 - ...
reconnaît, toutefois, que ces usagers ne sont encore qu'aux « portes de l'autonomie informatique ». Un seuil qui va être délicat à franchir définitivement pour certains puisque la fin du projet est synonyme...
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06/10/2010 - ...
est assurée à part égale par La Pose et l'Ajar. « J'accompagne les victimes les plus démunies et les moins autonomes, explique Julie Flament, l'assistante sociale occupant cette fonction. Au-delà de l'attention...
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