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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
, ADESSA A DOMICILE et FNAAFP/CSF) en revanche, les dispositions de l’avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. ...
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08/10/2015 - ...
Programme de travail chargé pour le comité de pilotage de la refondation de l'aide à domicile réuni le 6 octobre. La concertation sur le futur décret portant le cahier des charges des Spasad...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
Nouvelle réunion du comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile le 6 octobre. De quoi préparer le terrain de la loi Vieillissement (examen en seconde lecture attendu fin octobre...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine...
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22/10/2015 - ...
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait...
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24/10/2024 - ...
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire...
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07/09/2017 - ...
de trésorerie faite par les ménages, fait débat. Le principe de la mesure destinée à développer l'emploi, rappellent les fédérations de l’aide à domicile ? "Le consommateur ne paierait plus que la moitié du prix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise...
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Magazine
Piloter
02/05/2025 - ...
en temps déjà en Ehpad. Peu d’alternatives s’offrent alors. Soit les parents les reprennent à domicile, ce qui peut provoquer de véritables crises familiales, et sort parfois par la même occasion une partie...
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