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31/12/2005 - ...
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...
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06/12/2017 - ...
ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad...
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07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Je le dis de nouveau...
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30/11/2007 - ...
dans le secteur, à l'égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2008. Établie à 6,5 %, la progression de l'objectif de dépenses médico-social crédite le secteur des personnes âgées...
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