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Gérer
05/09/2012 - ...
à la signature d’une convention avec le financeur. Cette jurisprudence est donc transposable à l’ensemble des conventions porteuses de normes de fonctionnement et ayant un contenu obligatoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
, des extraits de jurisprudence sous forme de questions/réponses. Des précisions sont ainsi apportées sur des sujets aussi divers que les modalités de retenue sur traitement d’un agent gréviste, la proratisation...
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Gérer
24/09/2013 - ...
, impliqués. L’élargissement progressif de la notion d’intérêt Dans les deux décisions de jurisprudence précitées, l’intérêt matériel personnel, direct ou indirect, des prévenus était incontestable...
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Gérer
21/08/2013 - ...
. En effet, la jurisprudence [5] considère que le rapport budgétaire constitue bien un élément à part entière du dossier. Elle estime donc que si le rapport est incomplet – à plus forte raison manquant...
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Gérer
06/09/2017 - ...
applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés [1]. Si le critère d’autonomie n’exige pas une totale indépendance, il n’en reste pas moins que la jurisprudence a considéré...
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Piloter
04/01/2017 - ...
générale et de jurisprudence en la matière. Par conséquent, il revient aux directeurs, avec leurs équipes, de trouver la réponse la plus appropriée, souvent au cas par cas. D'ailleurs, les travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 (arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Gérer
31/12/2008 - ...
dans un établissement géré par une association, s'est rendu coupable d'un viol sur la personne de sa sœur, alors qu'il était en visite au domicile parental. Revirement de jurisprudence En application de la jurisprudence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...
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Piloter
02/10/2019 - ...
en vigueur ainsi que la jurisprudence, explique Olivier Thenaille, responsable des affaires juridiques auprès de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine. Le contentieux faisant appel à...
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