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Piloter
29/09/2018 - ...
: le projet de loi Pacte promet d’élargir la raison d’être des entreprises au-delà de la seule recherche de profit. Financements jugés insuffisants, baisse brutale des contrats aidés, absence des instances...
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15/05/2014 - ...
. L'organisation approuve notamment les dispositions "visant à faciliter l’engagement associatif, comme le financement d’un fonds de formation des bénévoles" ou la "révision de l’article sur les titres associatifs...
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Piloter
24/12/2009 - ...
faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la Caisse. Alors qu'un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales sur les raisons de la sous-consommation...
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Gérer
24/12/2009 - ...
-2011, a été publiée. Leur financement est assuré sur l'Ondam médico-social. Leurs crédits seront pérennisés, "sous réserve des résultats positifs de l'évaluation". ...
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Gérer
01/01/2022 - ...
. Cet accompagnement peut être soutenu par l’attribution de subventions. Pour les structures de moins de 200 salariés, le contrat de prévention permet de financer les dépenses liées (coûts pédagogiques, frais...
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Gérer
26/11/2009 - ...
), l'association gestionnaire signe une convention tripartite avec l'inspection d'académie et la famille de l'élève handicapé. Les règles de financement par l'État seront précisées dans ce document. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
recommande de financer prioritairement des actions de coordination interprofessionnelle, des actions de prévention « visant la préservation de l’autonomie ou favorisant l’accès aux soins », ainsi...
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Gérer
30/06/2005 - ...
et services de soins de longue durée. Pour les établissements de la fonction publique hospitalière, cette revalorisation ne tient pas compte du financement des créations d'emplois, en contrepartie...
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Gérer
30/06/2005 - ...
de l'Etat, sont définies. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2005. Un tableau récapitulatif figure...
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09/06/2016 - ...
pas quels seront les besoins supplémentaires, mais tous seront couverts, a-t-elle assuré. Ce, sans aucune concurrence entre les publics, en termes de financements comme de prestations : la mobilisation pour les sans-abri reste...
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