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05/02/2020 - ...
du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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31/10/2007 - ...
national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...
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09/06/2010 - ...
spécialisé, le conseil général, l'inspecteur d'académie, la mairie de Nantes, les établissements scolaires ou les associations dans lesquels les enfants vont être accueillis. Les conventions recensent...
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04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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28/02/2006 - ...
est de plus en plus précaire», justifie Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). D'où un premier volet sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO...
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30/09/2007 - ...
/réponses » ainsi que d'un modèle de convention type. ...
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03/07/2013 - ...
au titre d'un conventionnement. Toutes ces structures pourront adhérer à une déclaration de principe, dont la rédaction est déjà à l’agenda du CSESS. Au rang des obligations ? Des engagements en matière...
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22/10/2018 - ...
-master-doctorat (LMD) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et d’une reconnaissance conventionnelle et statutaire. Pas un diplôme d’État du travail social ? A...
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04/02/2015 - ...
entre l’Éducation nationale et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [3]. Presque six ans après sa publication, le constat est amer : malgré les conventions, malgré...
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09/12/2009 - ...
de France (FHF) ont signé une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les ministères de l'Écologie et de la Santé. Concrètement, cette convention porte...
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