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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Élections prud'homales : soyez prêts!

31/01/2008 - ... le secteur médico-social : •la section « Activités diverses » qui regroupe les activités concernant essentiellement les structures médico-sociales; •la section de l'encadrement. Il faut que l'employeur emploie...
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Contrat de travail - Passage temporaire d'un temps partiel à un temps plein

31/03/2009 - ... ont, par un arrêt rendu le 24 septembre 2008, clairement répondu « oui ». Dans cette affaire, une association du secteur médico-social souhaite remplacer un psychologue temporairement absent pour maladie. Il occupe...
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Logements-foyers - En quête d’une nouvelle jeunesse

07/11/2012 - ... des 20 % de structures qui en bénéficient, mais la généralisation de ce dispositif a été stoppée net en 2007. Les acteurs du secteur se mobilisent donc autour d’un nouveau « forfait autonomie...

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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 - ... de la convergence tarifaire », rappelle Olivier de Bony, formateur et consultant en gestion financière, spécialisé dans le secteur social et médico-social. Une première circulaire (4) a ensuite consacré la notion...
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Un compromis sur la qualification

31/05/2006 - ... de la fédération des associations de directeurs du secteur à but non lucratif (Fnades), pointant un risque de déqualification. Et qui espérait un texte plus ambitieux. «Dans une telle configuration, les postes...
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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... sont parallèlement réalisées par des entreprises du secteur concurrentiel et dans des conditions similaires. Sont ainsi imposables: • les activités de mises à disposition de locaux et d'équipements affectées...
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Handicap/Services à la personne - L'enseigne Handéo mise sur son expertise

31/10/2008 - ... représentatives du secteur (2), ce projet ambitieux fait ses tout premiers pas. « Nous comptons aujourd'hui une petite vingtaine de structures référencées. Le test est encore bien trop limité pour en tirer...
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Un Ehpad labellisé « maison de retraite spécialisée »

31/10/2005 - ... Issu du secteur de l'enfance, Gérald Lhôtelais dirige la maison d'accueil depuis 2001. Sorti en 1995 de l'Ecole nationale de la santé publique, il a pris son premier poste de directeur au foyer...
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Des clefs pour négocier avec les syndicats

28/02/2006 - ... de définir le périmètre des discussions, de cadrer les débats, en se montrant à l'écoute. 1. Poser le cadre Dans le secteur médico-social, les marges de manœuvre pour négocier sont infiniment étroites...
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Pour la solidarité, une journée particulière

30/04/2007 - ... par convention ou accord collectif pour le travail des jours fériés ne s'appliquera pas. Fixation de la date Secteur privé: négociation collective... ... à défaut de convention ou d'accord collectif Fonction...
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