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09/06/2010 - ...
spécialisé, le conseil général, l'inspecteur d'académie, la mairie de Nantes, les établissements scolaires ou les associations dans lesquels les enfants vont être accueillis. Les conventions recensent...
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05/09/2012 - ...
. Le licenciement est ensuite notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de sept ou quinze jours, selon que le salarié concerné est cadre ou non. Le licenciement de grande ampleur...
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Piloter
28/10/2025 - ...
pas choisies. Or, résidents et professionnels de Yersin semblent former une grande famille. En témoignent les portes des bureaux de la direction et des cadres toujours ouvertes à tous. Ou les temps informels...
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Gérer
30/09/2005 - ...
à ce dernier, la première année, le taux de prise en charge de l'Etat passe à 90% les six premiers mois. A condition de signer une convention avant le 1er mars 2006. Les ateliers et chantiers...
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Gérer
03/05/2023 - ...
conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement...
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Piloter
16/02/2022 - ...
janvier [1]. Soit un alignement des traitements et indemnités sur ceux des élèves des écoles de formation des cadres dirigeants de la fonction publique d'État et de la territoriale. Concrètement...
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Piloter
01/03/2024 - ...
la politique du Logement d’abord [1]. Un cadre d’action rénové, doté d’une gouvernance unifiée au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), désormais à la tête...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale...
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Gérer
31/10/2008 - ...
à un organisme paritaire collecteur agréé en bénéficient. Des conventions- cadres devront en préciser le régime et le financement. Cette compensation s'applique aux cotisations payées depuis le 1er...
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05/11/2020 - ...
. L’activité des cellules de recueil de l’information préoccupante (Crip) et les interventions à domicile dans le cadre de l’assistance éducative sont notamment maintenues. Tout comme l’évaluation et la mise à...
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