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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... des prières. Si le refus ne doit pas être discriminatoire, il n’en reste pas moins que, dans tous les cas, et sauf dispositions issues des conventions collectives ou accords d’entreprise, l’employeur peut...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix des lecteurs - La mobilité, clé vers l’autonomie des jeunes

03/01/2018 - ... qui vivent en internat, peuvent emprunter un engin le week-end sur demande. Ou encore l’utiliser pour se rendre sur leur lieu de stage, ce après avoir signé une convention de prêt avec l’IMPro. Pour financer...

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Un CDD pour les seniors

30/11/2005 - ... , un nouveau contrat à durée déterminée d'une durée maximale de dix-huit mois, pourrait être proposé à tout travailleur de plus de 57 ans, s'il est demandeur d'emploi ou en convention de reclassement...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... des conventions ou des groupements. Sans grand succès. Jusqu’à la loi du 2 janvier 2002, venue donner un coup de fouet aux coopérations. D’abord, en définissant leurs objectifs : « Favoriser la coordination...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... d’entreprise (CE) et rôle prépondérant de l’administration. 1 Élaboration conventionnelle ou unilatérale du PSE Désormais, l’employeur peut choisir entre l’élaboration unilatérale ou conventionnelle du PSE...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... financières des CPOM dont la conclusion est prévue par la loi et ceux conclus à titre facultatif. Les précédents relatifs à la portée des conventions tripartites et les premières jurisprudences rendues...

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Les contrats « Borloo » à la traîne

30/09/2005 - ... en branle un système de conventionnement compliqué - fruit de la décentralisation - entre le préfet, les collectivités territoriales, l'employeur et le chômeur». De plus, «il faut plusieurs semaines...
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Coup de pouce aux contrats aidés

30/09/2005 - ... à ce dernier, la première année, le taux de prise en charge de l'Etat passe à 90% les six premiers mois. A condition de signer une convention avant le 1er mars 2006. Les ateliers et chantiers...

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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... et obligation de réintégration à l’emploi antérieur. Durée. Six mois maximum. Le congé solidaire est un dispositif conventionnel créé en 2000, sur la base du partenariat entre l’association Planète Urgence...
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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... , qu’ils interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), déjà autorisés avant la loi, ou dans le cadre nouveau d’une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF), désormais autorisés [2...
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