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140 résultats pour votre recherche "Comission européenne"


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En bref - Le Sénat lance sa mission de contrôle sur la protection de l'enfance

19/06/2025 - ... Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission...

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Temps de travail - Le statu quo européen

30/06/2009 - ... C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la conciliation. Le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à trouver de compromis sur la réforme...

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En bref - Le début d’une "nouvelle ère" pour l’ESS ?

25/09/2025 - ... et les intercommunalités à l’élaboration de la stratégie nationale attendue d’ici la fin 2025 par la Commission européenne. "L’ESS va désormais pouvoir s’appuyer sur ces analyses et recommandations pour construire...
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En bref - Un délai supplémentaire pour réviser la directive européenne sur le temps de travail

08/10/2012 - ... répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs au XXIe siècle », indique la Commission européenne. ...

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Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 - ... reculer la Commission européenne. Mais attention, la logique de concurrence ne doit pas être entièrement imputée aux instances de l’Europe ! Les gouvernements font des choix, certes rendus possibles...
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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ... de démontrer que le salarié n’a pas respecté les gestes et postures adéquats. » Travaux en cours au niveau européen En 2022, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour le secteur du care, suivie...
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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... d'instituer au niveau européen un dialogue entre les partenaires sociaux, l'ensemble des organisations de l'économie sociale et la Commission européenne. 3. Considérer la transposition de la directive services...
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Intelligence artificielle - « Les directions doivent garantir un usage éthique »

01/12/2025 - ... Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protection des données personnelles des usagers. Selon Noémie Briantais-Fofana, juriste à la Commission...
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Administratif et juridique - Erasmus + : développer vos projets de mobilité

05/02/2025 - ... , la demande de mobilités a augmenté de plus de 148 % depuis 2021, explique encore l’institution, alors que la Commission européenne a lancé son appel à propositions 2025 le 15 novembre 2024. Mais impossible...
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Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... et l’entreprise ? Ou jusqu’à l’expiration de la décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ? Désormais, c’est clair : le retour en Esat est possible jusqu’à...