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34 résultats pour votre recherche "Conventionnement des Cada"


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Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 - ... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante...

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Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... « directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...

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Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 - ... [Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), est partagé par de nombreux responsables. Des professionnels qui alertent depuis plusieurs années sur le délitement de l’action sociale dans ces structures, passées...
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Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 - ... d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France...

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Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit...

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En bref - De nouvelles pistes en vue de la réforme de l'asile

17/04/2014 - ... les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et prévoir...
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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... de prescription du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est étendu. - Le règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...

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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), l’objectif affiché est de dépasser 33000 places avant la fin 2016, notamment par la conversion de capacités d’hébergement d’urgence Huda. « Si nous soutenons...

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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte...