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31/12/2006 - ...
pour l'association Vivre ensemble. Ce jour-là, son lieu de vie Les Petits Galets, à Changé, dans la Sarthe, est passé devant le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale ( CROSMS) des Pays de la Loire...
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05/03/2010 - ...
-sociale ( Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux...
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31/07/2007 - ...
(un titulaire et un suppléant) issus d'une liste proposée par le comité régional d'organisation sociale et médico-sociale ( CROSMS) pour les TITSS. La liste est soumise par le collège - formé des représentants...
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06/04/2011 - ...
ministérielle contribue à lever les freins en quelques mois. Avis favorable du comité régional d'organisation sociale et médio-sociale ( Crosms), autorisation du ministère, accord du conseil de Paris...
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09/03/2011 - ...
de la résidence Olivier Varlet. Les quatre établissements et l'Apapad ont donc élaboré ensemble le dossier Crosms (1) et formalisé leur partenariat via des conventions, notamment de mise à disposition. Le principe...
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30/04/2006 - ...
de l'organisation sanitaire et sociale ( CROSMS). Il comprend notamment: - un descriptif des principales caractéristiques du projet, avec sa localisation, les zones d'intervention, la catégorie des bénéficiaires visés...
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04/01/2012 - ...
les sentiers possibles. Concernant le régime d'autorisation, après la loi de 2002 l'effet "passoire" des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale ( Crosms), notamment pour les structures...
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31/12/2008 - ...
de l'organisation sociale et médico-sociale ( Crosms). Ils devraient être remplacés par des commissions de sélection d'appels à projet social ou médico-social. Objectif: gagner deux ans entre la décision...
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30/06/2008 - ...
de gestion, investissements, suivi de la trésorerie), des ressources humaines et juridiques, du développement (projets d'investissement, CROSMS, extension, démarche qualité). • Prestations d'animation...
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31/05/2008 - ...
sociale et médico-sociale ( Crosms) en 1998. Et Péan a ouvert ses portes en 2001. Mais, suite à des difficultés de construction, la crèche a dû attendre 2003. En effet, certains réaménagements ont dû être...
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