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30/09/2007 - ...
est en cours de rénovation. Celle-ci concerne désormais les ESMS publics, privés à but non lucratif ainsi que les unités de soins de longue durée ne dépendant pas d'un établissement public de santé. Sa version...
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04/10/2017 - ...
de 180 000 euros, trois fois moins que ce qu’elle aurait pu verser dans le cas d’une construction pérenne. L’opération ModuloToit est conçue sur 20 ans, « période minimale d’amortissement pour rembourser...
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02/04/2014 - ...
de l’agence, celle-ci doit respecter le cahier des charges type. L’expertise doit notamment comporter des préconisations de travaux, leur coût, les économies attendues, la durée d’amortissement et les aides...
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04/07/2012 - ...
le prévoit. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), signé entre un organisme gestionnaire et son ou ses autorités de tarification, permet de régir, sur une durée de trois à cinq ans...
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03/01/2013 - ...
en particulier –, des périodes d’amortissement excessivement longues (jusqu’à 50 ans et plus), peu en rapport avec la durée d’usage réel des biens. Cela permet certes de limiter à court terme l’évolution...
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30/11/2005 - ...
pas le renouvellement, pourtant nécessaire. •Eviter les durées d'amortissement trop longues. Si elles permettent parfois de parvenir à un équilibre sur la durée du plan, elles peuvent s'avérer délicates à long terme...
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02/04/2014 - ...
en formation, publics concernés) g) Conditions de travail ( durée du travail dont temps partiel et aménagements) 2 Investissement matériel et immatériel a) Évolution des actifs nets d’amortissement...
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08/05/2019 - ...
et dans la prise en charge de la perte d’autonomie lourde de longue durée. Enfin, les capacités contributives des personnes doivent être mieux prises en compte. La réduction du reste à charge en établissement...
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31/03/2007 - ...
social (PLS) octroyé par un autre établissement. La durée d'amortissement du prêt est de 40 ans maximum pour la construction. Le prêt expérimental (PEX) concerne, notamment, la construction, l'acquisition...
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30/06/2007 - ...
gestionnaire. De l'autre côté, la réglementation du financeur ne prévoyait pas de décomposer les immobilisations. Les durées d'amortissement sont intangibles, car actées dans les plans d'investissement. Il peut...
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