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Piloter
22/04/2010 - ...
, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’i...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur ...
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18/12/2025 - ...
les modalités de mise en œuvre du projet de décentralisation. Pour mémoire, le Premier ministre envisage notamment le transfert aux départements du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, tandis...
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28/08/2025 - ...
manuelles, notamment les activités d’aide au transfert des usagers. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 ...
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30/04/2026 - ...
en concurrence des modes d’exercice", "une volonté d’encadrer le juge des tutelles" ou encore "un transfert de charge vers les familles". Et de suggérer la nécessité d’un front commun avec les autres acteurs...
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