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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...
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Newsletter
14/06/2018 - ...
et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV) ...
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Newsletter
20/11/2014 - ...
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2014 - ...
Un décret du 26 mai 2014 supprime la participation financière des assurés pour les frais de transport des enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement pour l'usage de transports collectifs...
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Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: proposer, avant le 30 juin, un dispositif « rénové et pérenne » qui prend en compte « la totalité...
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Magazine
Gérer
31/05/2007 - ...
Un employeur peut désormais décider de mettre en place un chèque- transport pour ses salariés. Mode d'emploi. Inspiré du chèque-restaurant, le chèque- transport fonctionne selon le même principe...
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04/12/2014 - ...
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans les heures à venir ? Un amendement gouvernemental, déposé le 3 décembre dernier dans le cadre...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative...
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