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204 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ...  ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet...

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En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 - ... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale...

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En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 - ... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... la rénovation de la CCN de 1966 comme la première étape nécessaire vers une convention unique de branche. Il sera compliqué d'harmoniser les cinq conventions collectives de la Bass [1]. C'est sur ce chantier...

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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...

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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé...
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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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