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27/01/2011 - ...
pour une accessibilité totale pour les personnes handicapées. « Nous avons consolidé et garanti en 2010 la prise en charge des frais de transport pour les personnes en accueil de jour dans les MAS et les FAM », a ajouté...
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04/10/2023 - ...
des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent...
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06/03/2013 - ...
Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et médico-psychopédagogiques (CMPP) ? C’est la tournure...
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03/06/2020 - ...
les familles, sur la base du volontariat, à participer au covoiturage, avec possibilité de remboursement des frais. Mutualiser À la suite de cette réorganisation, le coût des transports a été réduit...
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24/03/2010 - ...
densité démographique : au responsable alors de justifier que les besoins de la zone d'intervention sont inférieurs à ces seuils. Frais de transport En matière d'organisation des transports, trois...
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31/05/2007 - ...
deux formules de chèques. La première pour régler des frais de transports collectifs, la seconde pour acheter du carburant. Mais le « chèque-carburant » sera réservé aux salariés contraints d'utiliser...
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31/07/2008 - ...
? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours...
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07/03/2012 - ...
sociale et des familles (CASF) ne dispose que l'assurance maladie a vocation à payer les frais de transport des usagers des établissements et services. En dehors du Code de la Sécurité sociale applicable à...
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24/01/2013 - ...
Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP...
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31/07/2006 - ...
, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié...
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