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Piloter
24/09/2009 - ...
, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité, ce texte aux allures de bilan de fin de mandature retrace l'activité du conseil depuis son entrée en fonction, voilà trois ans. Fin septembre, Nadine Morano...
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Piloter
23/01/2020 - ...
Initialement prévue pour janvier, la clôture de la concertation sur le futur revenu universel (RUA) est fixée en avril. Au menu ? L'épineuse question du financement avant la remise d'un rapport...
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Gérer
15/12/2021 - ...
: les autorités de contrôle et de tarification ne peuvent pas exiger, dès ce premier semestre, la remise de rapports nouvelle version. D'autant que le processus d'accréditation des organismes évaluateurs n'a...
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Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
27/08/2009 - ...
des personnels de l'État ». Un second versement est prévu pour fin 2009. Par ailleurs, un rapport sénatorial paru début juillet, dresse un premier bilan des MDPH : si celles-ci « s'acquittent globalement...
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01/04/2021 - ...
"À nous tous, nous représentons près de la moitié des professionnels du secteur. Il serait inconcevable que le gouvernement ne réponde pas." Le 31 ma...
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11/04/2019 - ...
Les propositions du rapport de Dominique Libault pour financer la dépendance sont-elles à la hauteur des enjeux ? Pas vraiment, à en croire plusieurs acteurs réunis le 11 avril devant l’Association...
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23/03/2017 - ...
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3...
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Piloter
20/02/2020 - ...
Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017. Applicable à compter du 24 mars 2017, un arrêté...
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