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372 résultats pour votre recherche "Budget de la sécurité sociale"


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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations...
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Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 - ... social et médico-social. Cela implique néanmoins certaines contraintes qu’il convient de peser avant de se lancer. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen...

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Lutte contre l'illettrisme - Une formation ad hoc pour les travailleurs handicapés

28/04/2017 - ... handicapés » mise en place par la délégation rhônalpine d'Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Un dispositif toujours en vigueur...
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Insertion - Derrière les murs

16/06/2021 - ... les a d’ailleurs désignés comme y étant éligibles, du fait même de leur suivi judiciaire. » Un public bien connu de l’Association pour la réinsertion économique et sociale (Ares), bien avant...

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Nouvelles technologies - Informatiser le dossier de l’usager sans attendre

05/02/2020 - ... est un élément important. « C’est un plan important et structuré. Et surtout, ce volet numérique concerne pour la première fois les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), pas seulement...
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Établissements et services - De nouvelles dispositions financières

28/02/2009 - ... de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...

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Accueil de jour en MAS et FAM - Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010 - ... Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...

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Politiques jeunesse - Révolution à mener

03/03/2021 - ... Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination...
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Tribune de Laurent Cambon - La stratégie associative face au contrôle de gestion

26/10/2016 - ... Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...