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Newsletter
28/08/2025 - ...
manuelles, notamment les activités d’aide au transfert des usagers. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 ...
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Newsletter
31/05/2012 - ...
La CNSA a profité du lundi de Pentecôte pour faire le point sur les recettes tirées de la journée de solidarité, fixée initialement à cette date. En 2011, 2,33 milliards d’euros ont été récoltés...
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Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
présenté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fin janvier. Son principe ? Des services d’aide et d’accompagnement à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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10/12/2015 - ...
Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la CNSA (consacrée à la modernisation et à...
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Magazine
Piloter
24/03/2010 - ...
et, surtout, des personnes âgées. Soit, identifier les raisons des excédents évalués à plus de 1,8 milliard d'euros en cumulé depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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Magazine
Piloter
16/10/2025 - ...
de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), qui a publié en octobre un bilan des expérimentations en cours, les bénéfices sont encore incertains même si cette organisation semble plus en phase avec les besoins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
auprès de la CNSA. Modifiées par arrêté du 17 mars 2017, les modalités de répartition et d’emploi des crédits d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Newsletter
25/02/2016 - ...
Instruction du 4 décembre 2015 : présente le guide d’utilisation des crédits (11,5 millions d’euros) délégués aux ARS pour accompagner les Spasad exi...
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