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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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SAP - Le CET mobilisable pour le financement de prestations

21/01/2015 - ... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais...

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Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 - ... pour les employeurs qu’à partir de cette année. Si la loi de finances pour 2018 supprime le CITS au profit d’un allègement des charges salariales à compter du 1er janvier 2019, la question demeure d’actualité puisque...

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Gestion et finances - Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

07/02/2018 - ... , la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a participé au financement de la recherche et d’actions innovantes à hauteur de 5,1 millions d’euros, dont 1,8 million alloué à la réalisation...
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ESS - Du nouveau en faveur du financement des associations

20/04/2016 - ... en particulier un meilleur encadrement des nouveaux modes de financement, comme le crowfunding. Par ailleurs, les livrets de développement durable des Français comporteront désormais un volet dédié à l’économie...

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Entreprises adaptées - La réforme du financement repoussée à 2019

07/12/2017 - ... en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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Gestion et finances - Des produits de qualité au menu à l’horizon 2022

02/10/2019 - ... D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de q...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...

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Gérer

Financements européens - Une manne qui se mérite

01/10/2014 - ... La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. En France, les orientations détaillées de ces deniers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CSAPA et CAARUD - La dotation globale finance la délivrance du naloxone

12/01/2018 - ... Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) peuvent délivrer certains médi...

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Maladies neurodégénératives - Quel financement pour le plan ?

20/11/2014 - ... "Comment faire plus avec moins ?", interroge l’association France Alzheimer. L’enveloppe allouée à la mise en œuvre des 96 mesures du plan national M...
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