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13/06/2013 - ...
supplémentaire et le transfert de parts de la fiscalité nationale. L’ADF suggère également de moduler davantage le montant de l’APA en fonction des moyens des bénéficiaires. Plus globalement, c’est la question...
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Piloter
27/10/2021 - ...
. L'orientation directive par exemple (soit le transfert des demandeurs depuis l'Île-de-France, saturée, vers les autres régions) est présentée comme un instrument au service de l'intégration. Et, de fait...
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11/04/2013 - ...
ou encore la réaffirmation du rôle des départements comme chefs de file de l’action sociale... Contesté, notamment par Andicat favorable à une démarche commune du secteur auprès du gouvernement, le transfert...
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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
que l’intéressé lui soit renvoyé. Cette procédure peut cependant prendre plusieurs mois avant le transfert effectif, d’où la question de la prise en charge du demandeur d’asile durant cette période...
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Gérer
29/09/2021 - ...
restituables en totalité aux financeurs publics concernés en cas de fermeture ou de transfert de l’établissement. Important. Les ESSMS ont intérêt à conserver l’ensemble des conventions liées à ces subventions...
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Gérer
31/03/2007 - ...
sociale, le régime des transferts de personnels et de biens entre centres communaux et intercommunaux d'action sociale est aligné sur celui existant entre une commune et un établissement public...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de la fonction publique hospitalière. Un transfert en application de la loi de déconcentration de 1992. Le CNG sera financé notamment par une contribution des établissements. Ses missions et modalités...
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Gérer
04/03/2020 - ...
de transfert auprès de ses autorités de tutelle (pour tout séjour d’une durée supérieure à 48 heures) [1]. De même, il convient d’obtenir une autorisation du tuteur légal. Pour les résidents de son Ehpad, Benoît...
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Piloter
31/10/2006 - ...
«Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils généraux, le 1er janvier 2004, ces derniers s'estiment pris à la gorge», rapporte Elise Vincent...
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