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204 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Accompagnement des usagers - De nuit ... comme de jour

03/04/2013 - ... , directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont mis au point...
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Fiche pratique - Égalité hommes-femmes, l’inaction sanctionnée

09/11/2011 - ... l'établissement n'est pas couvert par l'accord ou le plan d'action. Dispositions spécifiques dans l’aide à domicile Dans le champ de l’aide à domicile, la convention collective de branche du 21 mai 2010, tout juste...
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Tribune de Bernard Cavat - « Réaffirmons le fait démocratique associatif »

06/05/2013 - ... convention collective unique des champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, seule à même de sécuriser une culture professionnelle aujourd’hui déstabilisée par des risques concrets de paupérisation...

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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... les conventions collectives de nos secteurs d’activité permet aussi de fidéliser nos permanents. En effet, le turn-over est parfois important sur des postes d’encadrants, particulièrement usants. En plus de remplir...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... de ce point de vue. À défaut, il pourrait être requalifié en « libéralité », possible uniquement pour certaines associations et répondant à un régime juridique très différent (caractère irrévocable, contrôle...
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Financer la formation

31/10/2005 - ... de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 - ... des prestations varient, aujourd'hui, de 18 à 24 euros de l'heure. Ce seuil ne doit pas être franchi. Où en est le processus d'élaboration de la convention collective de la branche ? E. V. Le texte va être soumis à...
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Gestion des ressources humaines - Quels leviers de motivation ?

08/09/2010 - ... convention collective de branche, signée le 21 mai dernier (4), prévoit également des améliorations sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. « Elle instaure, par exemple, la mise...
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Gestion des ressources humaines - Quels leviers de motivation ?

08/09/2010 - ... convention collective de branche, signée le 21 mai dernier (4), prévoit également des améliorations sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. « Elle instaure, par exemple, la mise...
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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... , après l'accouchement (3 semaines maximum). Le code du travail fixe des durées minimales de congé, mais des conventions collectives ou des accords de branche prévoient des dispositions plus favorables...
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