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30/11/2007 - ...
dans une convention écrite ou être prévu dans la convention constitutive. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre...
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08/05/2019 - ...
serait la première étape d’une dynamique nationale et engagerait notamment une refonte des référentiels de compétence, le développement de l’apprentissage dans le secteur, un travail de rapprochement des conventions...
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02/07/2014 - ...
n’ont pas de pouvoir disciplinaire, ni d’autonomie pour valider totalement les congés ou les projets de service. Ils n’ont donc pas toujours les moyens d’exercer leurs missions. Sans compter que les conventions...
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02/07/2014 - ...
. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent soutenir les structures afin d’élaborer un état des lieux et des besoins grâce à la convention « appui conseil », dont Unifaf et Uniformation notamment...
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08/06/2011 - ...
Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Plus prosaïquement, l'obligation d'élargir son horizon figure parmi les objectifs de l'évaluation...
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06/04/2011 - ...
la solution de la rupture conventionnelle du contrat de travail (1), avec l'accord du cadre, moyennant indemnités de rupture. Avis d'expert Christel Gaboriau, directeur du cabinet de recrutement GC conseil RH...
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09/03/2011 - ...
être intéressant de faire appel à un ergonome avant le renouvellement du conventionnement tripartite de l'établissement, afin d'intégrer ses recommandations. Dans notre cas, son rapport sur les risques...
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04/06/2014 - ...
. » Une convention doit être passée entre l'établissement ou service et le prestataire qui fournit bordereaux, bons de prise en charge et états récapitulatifs des étapes d'acheminement vers la destruction...
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30/12/2015 - ...
de l'opération ou les statuts modifiés des entités participantes ; 5 Le cas échéant, une copie des demandes tendant à la poursuite d'une autorisation administrative d'un agrément, d'un conventionnement, ou d'une...
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09/02/2011 - ...
d'offres, nous prenons en compte leurs remarques et leurs consommations. Les fournisseurs avec lesquels nous passons des conventions sont, en effet, interrogés sur les produits réellement achetés. Adhérer à...
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