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203 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Cinq ans après - La loi n˚ 2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... . Autre source d'inquiétude: les indicateurs médico-socio-économiques, chacun se demandant si la convergence tarifaire n'opérera pas un nivellement vers le bas. Levier du changement Si les bouleversements...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... par le système de financement du secteur, décliné en convergences tarifaires, tarifs plafonds et autres dotations régionales limitatives. « Le problème de l’articulation de ce principe avec l’opposabilité des CCN...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... aux enveloppes budgétaires fermées et à la convergence tarifaire, a aussi fourni ce nouvel outil de contractualisation entre gestionnaires et autorités de tarification. Les associations ont donc tout intérêt à...
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