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913 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance"


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Aide sociale à l'enfance - L'État reprendra la main des contrôles en cas de défaillance

22/01/2020 - ... La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements...

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Protection des enfants - La future Stratégie enfin sur les rails

20/02/2019 - ... en matière de protection de l’enfance. Plusieurs fois reportée, la Stratégie 2019-2022 sera finalement présentée en juin, après la concertation orchestrée par le nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet. Trois...

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En bref - Vers un contrôle systématique des antécédents des personnels en lien avec les enfants

06/02/2020 - ... du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agences...
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En bref - Violences faites aux enfants : vers des contrôles renforcés dans les structures

21/11/2019 - ... Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la protection de l’enfance. Au-delà de nécessaires mesures d’urgence pour accompagner vers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... : la récente loi du 14 avril 2016 "relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs" et son décret d’application du 18 mai 2016, en vigueur depuis le 20 mai...

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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 - ... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs ...

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En bref - ASE : avis favorable sous réserves du HCFEA sur le projet de loi

30/04/2026 - ... Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago...
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Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 - ... des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration...

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Jeunes majeurs - « Le cœur du sujet, c’est le financement »

22/05/2019 - ... dans sa version initiale, il était ambigu. D’une part, par son timing, puisque des travaux sont déjà en cours sur la protection de l’enfance (contractualisation avec l'État, préparation du Pacte). D’autre part...