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19/02/2026 - ...
universel d’activité dès 18 ans, comme celle d'une hausse significative des aides financières. Place à un plan d'actions articulé en quatre axes, comme celui dédié à la lutte contre le non-recours. Parmi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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05/03/2026 - ...
prestations (le revenu de solidarité active, la prime d'activité et les aides personnelles au logement) pour lutter contre une déperdition de revenus en cas de reprise d'activité et donner une lisibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première...
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19/10/2017 - ...
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualit...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à d...
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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation pos...
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16/02/2017 - ...
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit...
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