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4986 résultats pour votre recherche "secte"


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En bref - PLFSS 2013 : le sort réservé au secteur

11/10/2012 - ... d’organisation innovants est, comme en 2012, à l’ordre du jour : les dérogations sont élargies afin de "faciliter les transitions" entre les secteurs sanitaire et médico-social. En revanche, toujours pas de gel...
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En bref - Accessibilité des lieux de travail : le secteur maintient la pression

06/03/2013 - ... Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés...

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Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 - ... février 2010 vient d'être déposé au Sénat, le secteur dénonce les libertés prises avec la loi par le gouvernement. Dans un courrier du 23 avril au Premier ministre, l'Union nationale interfédérale...

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En bref - La Croix-Rouge, la Fehap, Nexem et Unicancer s'allient pour travailler à l'avenir du secteur

29/06/2017 - ... "Une vision commune", c’est ce que défendent les organisations d'employeurs Croix-Rouge française, Fehap, Nexem et Unicancer, qui s’engagent "à travailler ensemble à l’organisation du secteur...
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En bref - Le secteur, gardien des principes fondateurs de la loi de 2005

21/02/2013 - ... Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notam...
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Le CAE passerelles dans le secteur non marchand

22/04/2010 - ... Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur...

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En bref - Le secteur échappe à la rigueur budgétaire... en partie

04/10/2012 - ... au secteur (+ 4,6 % pour les personnes âgées et + 3,3 % pour les personnes handicapées). Auxquels s'ajoute 1,1 milliard d'euros au titre de la CSA. Le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,4...
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En bref - Verrouillage des tarifs 2013 dans les structures du secteur

03/01/2013 - ... Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...

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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre...
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En bref - Décentralisation : le secteur du handicap craint le pire

20/12/2012 - ... Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans...
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