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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... les organismes privés dont la gestion est désintéressée, que ceux qui exercent dans un cadre lucratif, mais qui ont conclu une convention d’aide sociale [5]. Le second point est lié à la volonté publique...
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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... dans des chantiers conventionnels stratégiques et ardus, doivent digérer. Non sans crispation. Facteurs de taille qui réduisent drastiquement les marges de manœuvre et qui ne facilitent pas des échanges constructifs...
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Fiche pratique - L'entretien des tenues de travail

09/06/2010 - ... -traitons la restauration, le ménage et la lingerie. Seuls 52 salariés ont besoin de vêtements de travail : infirmières, aides-soignantes et auxiliaires de vie. Avant la signature de notre convention...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... augmentent dans certaines cours d’appel, pointe la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Pourtant, tant bien que mal, le « stock » diminue : « seules » 1 à 2 % des mesures...

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Des soignants en centre d'hébergement

29/02/2008 - ... ces personnes peuvent vraiment travailler avec nous? », se remémore Denis Dupont. L'association et le département de réadaptation des soins et des déficients mentaux vont s'entendre sur une convention innovante...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... . Pour les services autorisés, elle fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les services agréés, eux, concluent une convention avec le département. Attention. Dans les deux cas...
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Fiche pratique - La portabilité du DIF

07/07/2010 - ... de tous les licenciements (notamment pour inaptitude physique, pour faute, économiques, à l'exception du licenciement pour faute lourde), ainsi que la rupture conventionnelle, les démissions, et l'arrivée à...
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Fiche pratique - Le contrat de professionnalisation

05/05/2010 - ... des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans dont la rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % du salaire conventionnel. De plus, si la formation figure parmi les priorités de la branche professionnelle...
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Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 - ... % des sans-abri souffrent d’un handicap psychique. Une simple convention lie État et ARS : sur le terrain, tout dépend donc de la volonté des acteurs de la faire vivre. Il faudrait imaginer un outil plus...
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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... les relations entre opérateurs et autorités de tarification positionnées sur une garantie de résultats dans un cadre contractuel (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM, conventions...