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31/12/2006 - ...
. Seule inconnue, mais qui rend la procédure aujourd'hui inopérante: le pourcentage d'écart toléré par rapport à la moyenne n'a pas encore été fixé par arrêté. Pour pallier la suppression de la campagne...
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04/04/2012 - ...
, l’utilisation des psychotropes… Le problème est que d’une année sur l’autre, la population ayant changé, les chiffres n’auront aucun rapport entre eux. Quel sera le bon niveau de variation ? » Dans le secteur...
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30/09/2006 - ...
de la maltraitance Ensuite, la cour énonce «que le texte de l'article L.313-24 du CASF protège l'agent qui témoigne ou qui relate des actes de maltraitance sans qu'il ait à rapporter la preuve de la vérité des faits...
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08/03/2017 - ...
par rapport à la mobilité des familles », assure Dominique Filiol. Dont l'absence de transports en commun, la faible démographie professionnelle et le manque d'établissement médico-social pour enfants...
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30/11/2006 - ...
du GMP dans le cadre de la campagne budgétaire. A chaque fois que la variation atteindra au moins 20 points par rapport au dernier GMP validé - pour l'heure, celui retenu dans la convention tripartite...
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31/12/2014 - ...
privés qui, mêmes s’ils représentent désormais 51 % de la totalité de leurs ressources, « peinent à prendre le relais [de la puissance publique] », pointent les parlementaires. Par rapport au reste...
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08/10/2012 - ...
la suspension de l’allocation de retour à l’emploi tant que la juridiction prud’homale n’a pas confirmé la prise d’acte. À ce propos, le rapport d'avril 2012 du médiateur de Pôle emploi a demandé...
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07/10/2009 - ...
? Est-ce un contrat transitoire pour le salarié dans une simple perspective de formation ? Il convient d’emblée de jouer la transparence avec le nouveau venu qui a souvent un rapport de méfiance avec le monde...
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07/11/2012 - ...
). En réalité, la construction des budgets relève déjà du casse-tête. « Le conseil général trouve toujours des lignes à récuser, rapporte Raymonde Poncet, directrice générale de l’association Service de maintien...
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03/09/2014 - ...
dans le cadre de la campagne budgétaire. Des particularités gommées Des engagements que les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) semblent n’avoir pas obtenus. En 2012, après un rapport de l’Inspection...
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