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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
de décembre 2006 à novembre 2009. Redressement que l'intéressé a contesté à tort, son pourvoi ayant été rejeté in fine par la Cour de cassation. Prise en charge par l'assurance maladie Le raisonnement...
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Magazine
Piloter
16/09/2020 - ...
par l'assurance maladie (Ondam) transférés à la CNSA, qui aurait la totalité des fonds en propre, gérés au niveau réglementaire et identifiés : fonds pour les structures, pour les départements et les allocations...
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Newsletter
26/10/2017 - ...
des besoins de prise des personnes âgées en charge à l’horizon 2030 est confiée aux Hauts Conseils de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Autant...
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Newsletter
19/12/2013 - ...
social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
dans les recettes de groupe 1 (produits de la tarification), car il correspond à une participation forfaitaire de l'usager. Dans les instituts médico-éducatifs (IME), ce forfait étant acquitté par l'assurance maladie...
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Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
des Ehpad", selon des modalités récemment détaillées par instruction. Rappelons que le DMP, facultatif, peut être créé pour tout bénéficiaire de l'assurance maladie après recueil de son consentement exprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
) des établissements et services financés par l'assurance maladie dans le champ du handicap et des personnes âgées atteint 19 528,9 millions d'euros (environ 19,53 milliards) ; l'écart avec la masse des DRL (environ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
par rapport à l'année dernière, tandis que ceux de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie médico-social doivent concourir à la mise en œuvre des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap...
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Newsletter
13/06/2024 - ...
économique? Si la réforme de l’assurance-chômage passera par décret d’ici au 1er juillet, quel avenir pour les chantiers engagés par l’exécutif comme la feuille de route pour l’insertion par l’activité...
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