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Piloter
22/05/2024 - ...
Premier choix ouvert aux acteurs : le GHT. Selon la Cour des comptes, le secteur médico-social ne compterait que 78 établissements membres d’un tel groupement. Qui a ses avantages comme ses inconvénients...
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Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
en compte la position du salarié en dehors de toute proposition de reclassement ? Par un arrêt du 22 mars 2018, la Haute Cour a admis le principe d’un questionnaire, l’employeur pouvant prouver avoir...
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16/01/2020 - ...
sa composition pour la mandature 2020-2023 (160 membres répartis entre six collèges), en tenant compte de la présélection d'un comité de recommandation. Le nombre de personnes qualifiées est porté à 24 avec parmi...
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25/01/2018 - ...
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes, a été rendue publique le 24 janvier. Pointant...
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Gérer
20/05/2020 - ...
la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation conformément aux règles prévues par l’ordonnance ». En pratique, si une réunion du CSE a déjà été...
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Piloter
01/02/2025 - ...
des personnes âgées (AD-PA). Pour autant, si la réflexion est engagée, les impacts sur les pratiques ne sont pas encore tous mesurés et la révolution toujours en cours. Car l’autodétermination ne se décrète...
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Gérer
04/12/2024 - ...
de pouvoir d'achat et bénéficie d’une exonération de cotisations sociales (son régime social et fiscal étant toutefois, depuis 2024, moins favorable [3]). - La mise en place d’un compte épargne-temps...
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Gérer
03/07/2024 - ...
mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...
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Piloter
03/05/2023 - ...
. Presque un truisme pour eux. La Cour des comptes à la rescousse Fortes inégalités territoriales, inadéquation de l’offre aux besoins des enfants et adolescents, saturation des CMP-IJ, manque de dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes...
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