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31/10/2005 - ...
de ses salariés. Si les conventions collectives de 1966 et de 1951 amènent les organismes du secteur à souscrire des contrats de prévoyance, rien ne les oblige à choisir une mutuelle complémentaire maladie...
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10/02/2010 - ...
) ? Quelle est votre position ? T.D. 2 000 AVSI, recrutés sur des contrats temporaires de la fonction publique, ont vu leur contrat venir à échéance, en 2009. Du coup, des conventions ont été passées, in extremis, avec cinq...
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10/02/2010 - ...
établissements expérimentaux, le rapport propose d'étudier la généralisation des innovations les plus remarquables et de formaliser, dans le cadre de conventions locales, une coopération entre établissements...
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04/06/2014 - ...
, les dynamiques de contractualisation avec les pouvoirs publics incitent les dirigeants à se projeter. « Avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM] et les conventions tripartites pluriannuelles...
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30/09/2005 - ...
l'expliquer dans son rapport budgétaire.» Pourtant des incertitudes demeurent: quelle sera la position des autorités de tarification sur les ajustements de salaires issus de la rénovation de la convention...
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06/01/2010 - ...
ne s'applique en principe qu'aux stages dont la convention est signée postérieurement à la loi. Une disposition qui suscite de vives inquiétudes chez les acteurs du secteur.Pour calmer le jeu, la Direction...
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07/03/2012 - ...
des publics fragiles des durées de transport inadaptées, sous prétexte de réduire la facture. En Loire-Atlantique, le conseil général a passé une convention avec les accueils de jour. D'un côté...
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31/07/2005 - ...
, le patrimoine immobilier doit également être transféré. Cession ou location, plusieurs modalités de transmission sont envisageables. L'établissement peut passer une convention de mise à disposition, dont...
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09/12/2009 - ...
de laquelle elle procède à la labellisation. Une fiche dédiée au Pasa est alors annexée à la convention tripartite. Deux appels à candidatures seront lancés, chaque année, au 30 juin et au 31 décembre. Au total...
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09/12/2009 - ...
pour personnes handicapées, voire un Ephad, je travaillais avec l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei), par le biais de conventions en bonne intelligence...
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