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Gérer
09/05/2012 - ...
de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...
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Piloter
31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Piloter
04/03/2020 - ...
une convention collective, investir dans la formation, etc. Pourtant, le chiffon rouge du choc démographique et de ses enjeux n’est-il pas agité de longue date pour s’y préparer ? C. C. La crainte d’une explosion...
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Piloter
27/10/2020 - ...
pour les métiers exerçant aussi dans le social. Comment y remédier ? A. T. Nous avons sur un certain nombre de métiers des problèmes d’attractivité, qui ne sont pas uniquement liés à la rémunération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Gérer
04/03/2015 - ...
, présents et à venir. Ceux-ci peuvent prévoir les modalités de répartition de la responsabilité solidaire de chacun à l’égard des dettes de l’association. Concernant la convention collective nationale (CCN) à...
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Piloter
04/05/2022 - ...
une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir...
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Piloter
25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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Gérer
03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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