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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
jusqu’au début de 2014. Il faudra donc attendre la fin de l’année – au plus tôt – pour que le transfert des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux en 2015, soit discuté...
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Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
également adopté une desserte de tri à hauteur réglable pour s’adapter à la taille des salariées et permettre le transfert à hauteur. « Un dispositif complété par une chaise ergonomique, ce qui repose le dos...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
se faire soit par transfert, « en lieu et place du département », soit par délégation, « au nom et pour le compte du département ». Si aucune convention n’est conclue au 1er janvier 2017, l’ensemble...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
et financier. Elle propose que leur financement soit garanti par l’État afin de mettre fin au « transfert de charge organisé "discrètement et sans débat" [vers] la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’être publiées. La notion d’ « information préoccupante » est explicitée et les transferts...
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Magazine
Gérer
21/05/2020 - ...
point de la contribution sociale généralisée (CSG), soit 2,3 milliards d’euros. Le tout via un transfert entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et la CNSA à partir de... 2024. «Reste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
au recrutement réservé au sein de l’établissement dont il relevait à cette date (excepté en cas de transfert d’activité, d’autorité ou de compétences) ; Un agent dont le contrat a cessé entre le 1er janvier...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
de base sur l’autisme », conçu au niveau de la fédération nationale. Un transfert d’innovation Pour la tester à l’échelle européenne, l’association s’est entourée de partenaires étrangers issus d’univers...
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Le Trophée Directions
01/04/2020 - ...
élaboré les outils, on les transfère à l’école. » Soutien de l’équipe enseignante La philosophie de l’équipe mobile repose en effet sur le transfert de compétences. « Même si nous sommes sensibilisés à...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
du transfert de provisions en cas de mutation au sein de la FPH. « Mais elle reste conditionnée à l’équilibre financier des établissements sociaux et médico-sociaux, relève encore la responsable syndicale...
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