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12/01/2017 - ...
) ou encore la lutte contre les agissements sexistes et contre le harcèlement (sexuel et moral) figurent parmi les priorités. Circulaire du 22 décembre 2016 ...
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Newsletter
19/06/2014 - ...
Circulaire Cnaf n° 2014-017 du 30 avril 2014 : rappelle les priorités fixées par la COG 2013-2017 de la Cnaf, en matière de développement de la médiation familiale et de structuration des espaces...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
une récente circulaire. Après les engagements, place à l’action. C’est le message délivré par Manuel Valls à ses préfets dans une circulaire du 29 septembre 2015, à propos des « nouvelles relations entre...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
pas encore le dire. On peut cependant noter que c’est grâce aux médias que la fonction inspection a pu, à chaque fois, renaître de ses cendres et même grandir. Par exemple, les premières circulaires de 2000...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ». Qui se traduira par un plan de formation, des guides, une circulaire de cadrage ainsi que des outils numériques...
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07/04/2016 - ...
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015...
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Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
obligatoire ou de passe sanitaire est intéressante car dans les deux cas, il y a une suspension du contrat de travail sans rémunération. La circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 : précise les priorités 2014 du fonds d’intervention régional (FIR), doté de 3,4 milliards d’euros. Les ARS devront notamment axer les financements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
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03/04/2014 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014: prévoit la poursuite des actions de gestion du risque engagées dans les Ehpad en 2013, dont le bilan est présenté. En 2014, des groupes...
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