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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Salarié malade - Licenciement pour nécessité de remplacement

10/11/2010 - ... du travail (2). Toutefois, la jurisprudence considère que l'absence du salarié malade, lorsqu'elle se prolonge ou se répète, peut être un motif légitime de rupture, à la double condition qu'elle entraîne...

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Fiche pratique - Temps partiels : comment appliquer la nouvelle loi ?

01/01/2014 - ... , pourra être : la prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié, ou une demande de résolution judiciaire du contrat pour non-respect par l’employeur de ses obligations ; une demande de rappel...
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L'économie sociale forme ses conseillers prud'homaux

31/12/2005 - ... , l'Apfees a recruté ses intervenants dans quatre cabinets d'avocats spécialisés dans le droit du travail et abordé des sujets de litiges types, tels la rupture du contrat de travail ou le harcèlement moral...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Adaptation de l'offre aux usagers - Se coordonner pour exaucer les souhaits des résidents

08/02/2017 - ... la désinstitutionalisation. « Il a fallu mener un important travail d'information auprès des professionnels. Nous nous sommes notamment rendu compte qu'ils n’étaient pas suffisamment formés aux droits des usagers », ajoute...

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Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... la manifestation des troubles est particulièrement fluctuante, et ainsi éviter les ruptures. Ce fonctionnement en dispositif va progressivement se généraliser dans tous les territoires. Sans toutefois être...

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Reportage - Une halte pour reprendre confiance en soi

03/11/2015 - ... Saint-Sever (Landes). Composé d’un Sessad et d’un accueil familial, l’Estancade 40 propose un accompagnement sur mesure à des adolescents en rupture, présentant des troubles du comportement. Objectif...
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Licencier un salarié protégé

30/06/2006 - ... de licenciement (individuel ou collectif). Et ce, quel que soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail. Bon à savoir. Les représentants du personnel en CDD bénéficient également d'une...
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Lutte contre la pauvreté - « Choc de solidarité » : de quelle ampleur ?

03/01/2013 - ... aux 18-25 ans en situation de rupture, techniquement appuyée sur le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Une déception pour la Convention nationale des associations de protection de l’enfant...

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Notre sélection

19/03/2014 - ... et à éviter les ruptures dans la prise en charge. À travers des études de terrain, les auteures s'attardent sur la diversité des dispositifs de coordination, mais aussi la persistance...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... des ruptures souvent brutales et traumatisantes ? En abattant les cloisons institutionnelles, des gestionnaires entendent faire bouger les lignes. « Un concept en vogue », lâche Philippe Gaudon, président...
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