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31/07/2009 - ...
fixer seul les modalités du déroulement du scrutin, sous réserve de ne pas déroger à certaines règles. L'appel aux candidatures et les listes doivent faire l'objet d'un affichage. En pratique, les modèles...
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07/11/2012 - ...
institutionnelle reste de mise que ce soit sous forme de services, de semi-internat ou d’internat. Ces réponses institutionnelles sont la plupart du temps éloignées du domicile familial, ce qui génère des coûts...
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28/02/2009 - ...
. Le suivi médical des salariés suit une réglementation précise. Le code du travail énumère précisément les cas où l'employé doit passer, et repasser la visite, sous l'œil du médecin du travail. Ce que la loi...
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08/02/2017 - ...
du texte de l'accord ; le lieu, la date et l'heure du scrutin (nécessairement pendant le temps de travail) ; l'organisation et le déroulement du vote (à bulletin secret sous enveloppe ou par voie...
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30/09/2006 - ...
]», liste Jean-Christophe Chanut dans La Tribune du lendemain. Ambition affichée par le Premier ministre: que le nombre de demandeurs d'emplois passe sous la barre fatidique des deux millions au début de 2007...
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30/09/2006 - ...
leur échéance. Agences pour l'emploi Pour ce faire, il revient aux agences régionales de l'hospitalisation et aux préfets de région, sous l'égide du préfet de département, de promouvoir les contrats aidés...
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02/07/2014 - ...
bancaires, délivré chaque début d’année par la banque. Ce document fait apparaître, pour chaque catégorie de produits ou services liés à la gestion du compte, le sous-total des frais perçus. Il permet ainsi...
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30/06/2009 - ...
de la plupart des signataires, près de 10 % de l'OGD « personnes handicapées » et des crédits de l'État consacrés aux Esat sont engagés sous Cpom. Un résultat très encourageant pour la DGAS, mais que nuance Anne...
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31/05/2005 - ...
du personnel reste une préoccupation constante car 21 personnes cohabitent sur un même secteur d'activité mais sous trois statuts différents : neuf sont salariés de l'association, cinq dépendent de l'hôpital...
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09/11/2011 - ...
qu'une étape, qui peut durer quelques années, en vue d'un rapprochement entre les structures sous une autre forme juridique, groupement de coopération, voire fusion. » En savoir plus Décrets n° 2007-1930...
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