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21/08/2013 - ...
d'accompagnement pour ses adhérents. Une professionnalisation rendue particulièrement nécessaire pour les associations avec la transposition d’une directive européenne de mars 2004 [1], via l’ordonnance du 6 juin...
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31/03/2008 - ...
et directive ouvrait la voie à une norme et un standard « qualité » avant tout administratif, déconnecté de la réalité et de la complexité des pratiques; 3˚) Ce type de démarche nie la nécessité de tout...
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03/06/2015 - ...
(Udes) et directeur général de la Fédération Adessadomicile. « Dans les grandes structures, leurs représentants sont parfois confrontés à des contradictions entre les directives nationales édictées...
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30/04/2007 - ...
de la transposition en droit interne des directives européennes relatives aux marchés de fournitures, services et travaux, cette ordonnance uniformise donc les règles de procédures pour de nombreuses structures comme...
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31/10/2006 - ...
pour eux.» Pour conduire le changement, la direction a adopté, au départ, une méthode assez directive. «Le nouveau schéma a été conçu par l'équipe d'encadrement au sens large. Par souci d'efficacité...
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31/10/2008 - ...
ne peut être inférieur à l'indemnité de licenciement. Le salarié en principe ne bénéficie pas des allocations. Toutefois, passé un délai de 121 jours de chômage, la directive Unedic n˚ 30187 du 31 mars 1987...
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31/10/2005 - ...
des rapports de la Cour des comptes ? De nombreuses interrogations sur l'avenir des services publics français apparaissent dans le contexte d'application des directives européennes. L'ambition de la Lolf...
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30/09/2007 - ...
de travail effectif « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Toutefois...
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30/11/2006 - ...
2006 (CMP) était indispensable pour transposer certaines directives communautaires. Celui-ci distingue désormais la procédure formalisée et la procédure adaptée. Des changements...
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