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16/11/2017 - ...
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre...
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15/02/2018 - ...
un handicap. Une démarche qui peut s'effectuer de manière anonyme et sans contrepartie. Un décret précisant les conditions d’application du dispositif au secteur public est attendu. Loi n° 2018-84 du 13 février...
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26/10/2023 - ...
pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés", précise la Cour de cassation dans deux récents arrêts. Il "ne vise pas les autres personnels concernés par la convention collective" (maisons de santé, crèches...
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Gérer
25/01/2017 - ...
de la dernière Conférence nationale du handicap. Les principes de cette mesure à durée indéterminée, potentiellement déployée sous conditions par les établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques « qui souvent s’ignorent », ces jeunes souffrent...
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08/10/2020 - ...
C'est un comité interministériel (CIH) "élargi" qui se tiendra le 29 octobre, a expliqué à la presse la secrétaire d'État chargée du handicap, le 7 octobre. Il sera l'occasion de faire un bilan...
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Piloter
19/10/2016 - ...
de handicap. Objectif ? Créer une impulsion et mettre tous les professionnels d’un territoire en mouvement. « Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap ». C’est l’intitulé de la charte...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu...
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01/10/2020 - ...
Un Ségur de la santé pour tous les professionnels : c'est la demande de nombreux acteurs du secteur qui souhaitent voir élargies les mesures de reval...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informatio...
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