|
Newsletter
06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
|
|
Newsletter
27/05/2021 - ...
de méthode élaboré fin avril sont jugées "encourageantes", le compte n’y est pas. Et ce, malgré l’agrément imminent de l’avenant 43 dans l’aide à domicile et "l’élargissement du fruit des négociations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/09/2025 - ...
social et l’impact sur la vie des proches, etc. », énumère Élodie Pillot. Très vite, Constellation est agréé plateforme de répit et d’accompagnement des aidants pour les familles d’enfants de 0 à 20 ans...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
commerciaux d'hébergement agréés par le préfet de département. Les résidences "mobilité" se distinguent désormais des résidences "d'intérêt général". Applicable depuis le 11 mai 2017, un décret consacre deux...
|
|
Newsletter
14/04/2022 - ...
, la mesure doit passer par une discussion entre partenaires sociaux. Deux possibilités alors, souligne Nexem : la prise d'une "décision unilatérale ou un accord négocié et agréé au niveau de la branche...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
]. Pour les employeurs appliquant la CCN 51, le salarié peut faire appel dans un délai de quinze jours devant un médecin de son choix, sous réserve que l’employeur ou son représentant agrée ce choix [14]. Pour ceux...
|
|
Newsletter
06/11/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la CCN 51 relatif aux conditions d'application de la prime d'ancienneté ainsi que celles...
|
|
Newsletter
23/01/2020 - ...
être agréés, puis étendus avant d'être applicables. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/01/2020 - ...
. Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|