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249 résultats pour votre recherche "contrat coopération"


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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... ayant délivré l'autorisation d'exercer, document également destiné, pour information, au Conseil de la vie sociale (CVS). Une disposition que l'on pourrait considérer comme une intrusion dans le contrat...
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Entretien avec Marie-Dominique Lussier (Anap) - "La performance n'est pas une fin en soi"

09/02/2011 - ... . De quels projets s'agit-il ? M.-D. L. Nous avons réalisé un guide des coopérations territoriales. Qui doit sortir prochainement. Un autre projet porte sur les ressources humaines, mais compte tenu de l'hétérogénéité...
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Fiche pratique - Des places de crèche pour le personnel

08/10/2012 - ... les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... de performance a fait ainsi son entrée d’abord à pas feutrée. Ce, par le biais d’outils ou de procédures, plus ou moins inspirés du secteur sanitaire : groupements de coopération pour faciliter la mutualisation...
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Une structure souple pour en finir avec l'isolement social

07/09/2009 - ... de la structure étant de 90 000 euros par an, l'Udaf et l'Amie ont dû convaincre d'autres financeurs : le Centre intercommunal d'action social leur a accordé 1200 euros annuels et, dans le cadre du contrat urbain...
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Mobilité des directeurs - Des trajectoires à accompagner

01/01/2014 - ... hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) : « Au vu des chantiers à conduire, des coopérations et des regroupements à piloter…, il est difficile de susciter et de porter ces dynamiques...
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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... modification ultérieure de l'équipe d'évaluateurs. Outre la copie de l'habilitation de l'Anesm, il est capital d'examiner avec soin les CV voire les diplômes et les formations suivies par les intervenants...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... de groupements de coopération, le décret permet à des établissements gérés par des personnes morales distinctes de solliciter la création d'un siège commun. La mission des sièges est par ailleurs étendue à...
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Familles des usagers - Indispensables partenaires

04/05/2011 - ... que sont le conseil de la vie sociale (CVS), le contrat de séjour ou bien encore la charte des droits et des libertés. La loi Handicap de 2005 et celle relative à la protection de l’enfance de 2007 vont dans le même...
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Hôpital, patients, santé et territoires - Les spécificités du secteur en danger

31/12/2008 - ... répondant à la commande publique? Comment, par ailleurs, envisager le renforcement du dispositif de contractualisation? « Rendre les contrats d'objectifs et de moyens [Cpom] obligatoires pour certaines...
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