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10/11/2010 - ...
présentant de graves troubles du comportement une prise en charge globale conciliant des soins psychiatriques, un suivi éducatif, scolaire et professionnel. L'établissement est financé par le conseil général...
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10/03/2010 - ...
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés...
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31/05/2006 - ...
, Unifaf et Uniformation. •En cas de suspension du contrat de travail pour congé parental d'éducation, congé sans solde, démission ou licenciement (sauf si faute grave ou lourde), le volume du DIF acquis...
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09/12/2009 - ...
au salarié. Refuser, c'est commettre une faute grave. L'employeur informe chaque salarié au moins 15 jours à l'avance des périodes d'astreinte. En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié est prévenu...
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05/06/2013 - ...
ces populations par les personnels soignants. En tant qu'établissement de santé, la structure d’HAD assure alors un continuum de prise en charge des malades souffrant de pathologies graves, aiguës ou chroniques...
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31/10/2007 - ...
, un salarié qui refuse sa nouvelle affectation malgré une clause de mobilité régulièrement mise en œuvre commet une faute, éventuellement grave selon les circonstances, que l'employeur peut sanctionner...
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31/01/2006 - ...
, ils délèguent leurs compétences à des associations spécialisées. Or il faut sortir du social et du caritatif pour mettre en place une politique ambitieuse fondée sur des résultats tangibles. Les maires pourront...
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04/05/2011 - ...
, quelques jours avant le tsunami, les experts japonais disaient qu'il ne pouvait pas y avoir d'accident grave. Sur le plan social, à la fois les problématiques d'immigration et de creusement des inégalités...
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04/05/2011 - ...
la seconde, elle apparaît large, et ne nécessite pas systématiquement une faute ou une négligence de la part de l'organisme gestionnaire. Elle n'implique pas non plus forcément d'infractions aux lois...
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06/04/2011 - ...
considéré comme une faute, souvent qualifiée de grave (ce qui le prive en cas de licenciement des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement). Ce pouvoir est cependant limité par deux conditions...
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