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Newsletter
07/11/2013 - ...
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficients." Quatre organisations du secteur n’ont pas de mots assez durs à la lecture du projet de décret...
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Newsletter
07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres les missions des établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
pas les dispositions relatives au secteur. La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 n’a pas eu d’incidence sur les orientations des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances », « travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
) et 196,7 M€ en crédits de paiement (CP). Pour les 138 000 CAE, l'enveloppe s'élève à 750,7 M€ en AE et 568,6 M€ en CP. La circulaire précise en outre que pour permettre le développement du secteur...
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Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
accueillies. Pourquoi avez-vous réalisé cette étude ? Joséphine Sauvaire. Le sans-abrisme des personnes LGBTIQ [2] est largement sous-étudié en France et peu abordé par le secteur. Des professionnels...
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Newsletter
06/12/2018 - ...
du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer leur soutien à l'opérateur "lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’État" et à sa présidente Marie-Anne Montchamp, rapporte la Caisse. 22,4...
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Gérer
20/05/2015 - ...
, le document est à actualiser au minimum tous les cinq ans. Pour le secteur associatif habilité (SAH), il est élaboré par l’organisme gestionnaire après consultation des usagers et des représentants du personnel...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
. Nous avons défini une trajectoire adaptée au secteur médico-social avec des jalons et des cas spécifiques pour que les acteurs se l’approprient et nous donnent leurs avis. Exemple avec l'identifiant national de santé...
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Magazine
Piloter
19/03/2020 - ...
une rénovation de sa convention collective pour améliorer l’attractivité du secteur. Fin février, les pouvoirs publics ont annoncé, lors de la traditionnelle conférence salariale, les nouveaux taux...
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