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07/12/2011 - ...
de documents M0 dûment complétée, au centre des formalités des entreprises du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social du gestionnaire créateur. La constitution peut également s'effectuer...
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31/07/2008 - ...
pour le conducteur et chaque enfant, lorsque les sièges en sont équipés (2). Le Code de la route interdit de placer un enfant de moins de 10 ans à l'avant d'un véhicule, sauf, notamment, si le siège arrière n'a...
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30/09/2020 - ...
associatifs qui sont tenus par leur siège », estime Laure Leyris, directrice d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public à Orchies (Nord). Ce pouvoir d’agir semble toutefois...
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01/01/2014 - ...
de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale (Cafdes). En 2008, il se retrouve à la tête d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs), et en 2013, il revient au siège en tant...
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22/11/2013 - ...
, président de l’Udes. Qui cherche toujours à s’agrandir… En incluant tous les membres de l’Unifed ? La Fegapei aurait proposé que le collège employeur occupe pour l'instant un siège d’observateur au sein...
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05/11/2013 - ...
. Nous fonctionnions d’ores et déjà selon un mode coopératif et nous continuerons à faire remonter au siège nos résultats et nos projets. »Contact : 04 78 78 00 78 ...
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03/02/2016 - ...
: l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro de Siret), que l’entreprise est à jour de ses obligations sociales pour les six...
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02/05/2018 - ...
. Je me suis inscrite dans la réserve opérationnelle, je suis devenue conseillère prud’homales, je siège au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie… J’ai changé de vie. » Le sport pour connaître...
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02/05/2018 - ...
la forme d’un conseil d’administration, de loin la plus courante, ou d’un conseil de surveillance avec directoire. En tout état de cause, les fondateurs ne peuvent occuper plus du tiers des sièges...
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18/04/2018 - ...
recule de 7 % par rapport à 2012, les structures employant plus de 300 personnes rassemblent 62% des salariés. Les sièges sociaux — désormais en place dans 72 % des associations multi-établissements...
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