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01/10/2014 - ...
avec les coordonnées du supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur », précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La charte de garantie Une vérification de comptabilité est donc constituée...
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05/06/2013 - ...
des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins...
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31/12/2008 - ...
de la fonction publique territoriale, afin de maintenir l'unité du corps. En outre, si le projet ne modifie pas la répartition des emplois avec ceux des directeurs d'hôpitaux, la réduction du nombre de chefferies...
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06/06/2018 - ...
– représentent un enjeu de société majeur. Au troisième rang des maladies en termes de dépenses de santé, ils toucheraient un quart des Français, directement ou via leurs proches. Aucune raison, donc...
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05/06/2013 - ...
. « Nous avons défini des fonctions nouvelles et originales à partir de nos besoins : un technicien de matériel de santé, une intendante…, témoigne Dominique Perriot, directeur général de l’Institut public Le Val Mandé...
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08/06/2011 - ...
d'éligibilité ont été repris par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Uniformation (pour le secteur de l'économie sociale dont l'aide à domicile) et l'ANFH (pour la fonction publique hospitalière...
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31/10/2005 - ...
, en effet, également avoir un impact sur la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale, les établissements publics et les associations, bref tous les organismes bénéficiant d'un...
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31/10/2007 - ...
De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospitalière. Le statut particulier des cadres socio-éducatifs est notamment redéfini. Certaines...
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21/08/2013 - ...
une expérimentation de trois ans et une première évaluation par le Laboratoire d’épidémiologie et de santé publique de l’université Louis Pasteur de Strasbourg, il est devenu pérenne en 2004 », relate Georges-Henri...
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04/04/2012 - ...
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurte encore à la définition d’indicateurs et d’outils pertinents. Et à des finances publiques...
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